News Permis de conduire : Stipulations du contrat auto-école - candidat
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Posté par Administrateur
الخميس 05 يوليو 2018 - 12:04:56

05-07-2018 à 12:04:56
Dans le cadre de la formation pour l’obtention du permis de conduire, désormais fixée à six mois et exceptionnellement prorogée de trois mois, un contrat obligatoire doit définir les relations entre l’auto-école et le candidat à l’examen de condite, définissant les obligations de chaque partie.

Ainsi, l’auto-école s’engage à former le candidat selon le programme national de formation à la conduite, en lui enseignant des cours théoriques et pratiques dispensés par des formateurs agréés, et la mise à sa disposition d’un véhicule de formation approprié, qu’il utilisera aussi pour les épreuves de l’examen pratique.

Une fois les heures de formation théorique et pratique terminées, l’auto-école fournit au candidat une attestation et présente son dossier à l’administration compétente pour lui obtenir un rendez-vous à l’examen du permis de conduire.

En cas de suspension temporaire ou d’arrêt définitif de sa formation, le candidat doit notifier par écrit cette décision à son auto-école.
Si cette suspension dépasse trois mois successifs, l’auto-école est en droit d’exiger du candidat le paiement des séances de formation programmées et abandonnées.

Si l’arrêt dépasse six mois, cela peut être considéré comme un abandon volontaire de la formation, et le candidat ne peut, non seulement pas prétendre au remboursement des sommes avancées à l’auto-école, mais il reste aussi redevable envers elle du reliquat du montant total convenu.

Enfin, si le candidat échoue à l’examen, il peut renouveler son contrat avec son auto-école pour une nouvelle formation dans les mêmes conditions, ou changer d’auto-école s’il le juge nécessaire.

Ph : DR



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