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Empêchement du Mariage d’une Mineure de 13 ans ..

Empêchement du Mariage d’une Mineure de 13 ans ..

Le 05-10-2017 à 17:14:58

Les forces de sécurité sont intervenues dans la soirée de samedi 23 septembre courant pour empêcher une famille d’achever la célébration du mariage de leur fille âgée de 13 ans à un homme de 30 ans, dont la cérémonie battait son plein dans la salle des fêtes «Le Palais des roses» à Tétouan.

Apparemment, ce sont des membres de la famille paternelle de la mariée qui auraient alerté la police que la jeune fille était mariée contre sa volonté.

Or, la mariée semblait sereine durant la fête et rien d’anormal n’apparaissait dans son comportement laissant présager une quelconque contrainte.

Alors que la mère de la fille a déclaré aux policiers qu’il ne s’agissait que de simples fiançailles en attendant que sa fille atteigne l’âge légal du mariage, une autre source affirme que le mariage était «déjà consommé», avant même la cérémonie et que les deux familles seraient tombées d’accord pour régulariser la situation à l’amiable.

La police a convoqué le futur époux pour recueillir sa déclaration en vue de présenter le dossier au parquet.
Cette affaire a soulevé une vague d’indignation sur les réseaux sociaux.
Qu’en dit la loi ?

Selon le chef du service de la justice de la famille à Tanger, Maïtre Mohamed Zerda, .le mariage d’une jeune fille mineure est contraire à la loi. Au niveau juridique, les différentes dispositions fixent l’âge de la majorité à 18 ans, que ce soit pour les hommes ou pour les femmes. En attendant, la personne concernée est considérée comme étant enfant. Ces dispositions sont prévues dans la Constitution, dans le Code de la famille, mais également dans les différentes conventions internationales ratifiées par le Maroc.

Nul ne peut donc être marié sans avoir atteint l’âge légal. Me Mohamed Zerda précise toutefois que la loi prévoit des exceptions, en autorisant les juges à valider le mariage d’une personne n’ayant pas atteint ses 18 ans à condition de justifier cette décision et surtout l’intérêt que cela représente pour la personne concernée.

Pour le cas de l’affaire de Tétouan, le magistrat insiste sur le fait que le mariage et les fiançailles, même s’ils sont acceptés par la mineure, constituent une violation des droits de l'enfant.

Maître Mohamed Zerda fait cependant remarquer qu’au niveau légal, il existe actuellement une faille juridique, puisqu’aucun âge légal n’est fixé pour les fiançailles. Et c’est exactement cette faille que continue à utiliser certaines familles pour marier de jeunes filles mineures.

C’est pourquoi le magistrat préconise des actions urgentes pour apporter des amendements au Code de la famille afin résoudre les problèmes pouvant découler des failles juridiques existantes.




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