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Un Conseil des ministres à Tanger ?

Un Conseil des ministres à Tanger ?

Le 26-09-2016 à 11:22:50

Selon l'article 48 de la Constitution, "le Roi préside le Conseil des ministres composé du chef du gouvernement et des ministres. Le Conseil des ministres se réunit à l’initiative du Roi ou à la demande du chef du gouvernement. Le Roi peut, sur la base d’un ordre du jour déterminé, déléguer au chef du gouvernement la présidence d’une réunion du Conseil des ministres".

Alors que se posait la question de savoir si un Conseil des ministres se tiendrait bientôt, le site d'information Alyaoum24, qui cite des sources bien informées, rapporte que le Conseil des ministres sera réuni ce lundi à Tanger.

Trois projets de lois organiques devraient être adoptés durant ce Conseil.
Le premier est celui fixant les conditions et les modalités de l'exercice du droit de grève, adopté en Conseil de gouvernement jeudi dernier.

Le second projet de loi organique est relatif à la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe. Ce texte de loi prévoit une généralisation graduelle de l'enseignement en langue amazighe, la traduction des séances parlementaires et des discours royaux, ou encore la création de billets de banque et de timbres postaux en amazighe.

Le projet de loi organique portant création du Conseil national des langues et de la culture marocaine devra, entre autres, placer l'Institut royal de la culture amazighe (IRCAM) sous la tutelle de ce Conseil.
Une fois ces projets de lois déposés au parlement, le gouvernement remplira son devoir constitutionnel, en ayant soumis les lois organiques "pour approbation au parlement dans un délai n’excédant pas la durée de la première législature suivant la promulgation de ladite Constitution", selon l'article 86 de la loi fondamentale du royaume. .
Ph : DR





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